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Ne partagez pas votre compte
Section intitulée « Ne partagez pas votre compte »Votre compte TocaToca est personnel et ne doit pas être partagé avec d’autres personnes.
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Que se passe-t-il en cas d’utilisation abusive ?
Section intitulée « Que se passe-t-il en cas d’utilisation abusive ? »Si nous suspectons un partage de compte ou une autre forme d’utilisation abusive, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
- contacter le titulaire du compte et émettre un avertissement
- limiter temporairement l’accès
- suspendre le compte
- résilier l’accès au service
Utilisation par des DJs professionnels
Section intitulée « Utilisation par des DJs professionnels »Les abonnements standard de TocaToca n’incluent pas de droits pour des prestations professionnelles et rémunérées de DJ.
Toute personne qui se produit comme DJ rémunéré lors d’événements publics ne peut pas utiliser TocaToca comme source musicale pour ces prestations.
Une telle utilisation enfreint les conditions d’utilisation et peut avoir des conséquences juridiques.
Pénalités contractuelles et suspension du compte
Section intitulée « Pénalités contractuelles et suspension du compte »En cas d’utilisation abusive intentionnelle ou répétée, nous nous réservons le droit de :
- suspendre définitivement l’accès
- révoquer les droits d’utilisation accordés
- appliquer les pénalités contractuelles prévues, le cas échéant
Transferts de haute qualité pour les DJs professionnels
Section intitulée « Transferts de haute qualité pour les DJs professionnels »Les DJs de tango professionnels qui ont besoin de transferts de haute qualité et légalement licenciés pour des prestations publiques trouveront des options adaptées sur :
TangoTunes propose des transferts sous licence professionnelle, spécialement destinés à l’utilisation lors de prestations publiques.
Questions sur les usages autorisés
Section intitulée « Questions sur les usages autorisés »Si vous n’êtes pas sûr qu’une utilisation particulière soit autorisée, contactez-nous au préalable :
support@tocatoca.comSujets liés
Section intitulée « Sujets liés »Vous pouvez aussi lire Mots de passe et accès au compte et Se déconnecter, en particulier si vous utilisez TocaToca sur des appareils partagés.